(Dernière mise à jour: 22 novembre 2019)

1. INTRODUCTION

Chez Northpoint Commercial Finance (« Northpoint »), nous respectons votre vie privée et tenons à protéger tous les renseignements personnels que vous nous confiez. Il s’agit simplement de notre façon de travailler.

Notre Politique de confidentialité vous indique comment nous protégeons votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels dans toutes les facettes de notre relation avec vous. Elle explique comment nous obtenons vos renseignements personnels, comment nous en assurons la sécurité et comment nous les utilisons pour vous servir. La Politique de confidentialité énonce aussi les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels, ainsi que les façons de nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez apporter des changements aux renseignements personnels que Northpoint a obtenus à votre sujet. Nous vous encourageons fortement à lire la présente Politique de confidentialité et à en conserver une copie pour consultation future.

Vos renseignements personnels sont les renseignements qui permettent de déterminer votre identité. Ils peuvent comprendre votre nom et d’autre information comme votre adresse, des numéros d’identification délivrés par un gouvernement, des numéros de compte, un historique de crédit ou de paiement, votre revenu, votre âge et votre sexe.

Dans la présente Politique de confidentialité, « Northpoint » désigne Northpoint Commercial Finance LLC et Northpoint Commercial Finance Canada Inc.

2. POURQUOI DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Lorsque nous demandons des renseignements personnels sur des individus, nous vous expliquons pourquoi. Nous le faisons principalement pour nous aider à vous servir ou à servir votre entreprise. Nous obtenons également des renseignements personnels lors de nos interactions avec vous ou votre entreprise lors d’une demande de crédit, par l’utilisation de nos sites Web, lorsque vous nous envoyez des courriels ou lors d’une conversation téléphonique. De plus, nous pourrions collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur les candidats à un poste afin d’établir une relation de travail avec Northpoint.

Par exemple, nous pourrions vous demander des renseignements personnels pour accomplir ce qui suit :

  • créer votre dossier ou vérifier et protéger votre identité;
  • entretenir et améliorer les produits et services que vous détenez chez nous;
  • vérifier votre admissibilité, ou celle de votre entreprise, à des produits et services de crédit pour lesquels vous avez fait la demande;
  • communiquer avec vous au sujet de produits et services que vous détenez chez nous ou de produits et services qui pourraient vous intéresser;
  • faciliter la gestion des opérations et des risques au sein de Northpoint et ses entités affiliées (y compris la conformité avec les exigences juridiques et réglementaires et les communications avec les organismes de réglementation);
  • détecter et prévenir la fraude et les activités interdites ou illicites; et
  • effectuer des analyses.

3. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS OBTENONS

Nous obtenons des renseignements personnels uniquement aux fins expliquées à la section 2 plus haut. Nous pourrions vous demander des renseignements personnels au début de la relation avec vous et/ou pendant celle-ci.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous, de sources publiques ou commerciales ou, lorsque vous y consentez, de tiers. Par exemple, en ce qui concerne les produits de crédit, nous obtenons des rapports de crédit pour vérifier votre emploi, votre revenu et pour connaître votre solvabilité.

Plus spécifiquement, lorsque vous postulez à un poste au sein de Northpoint, nous collectons vos renseignements personnels principalement de vous et par l’intermédiaire d’autres renseignements recueillis ou générés dans le cadre de toute activité ou processus liés au recrutement ou à l’embauche auprès de Northpoint.

Voici des exemples de renseignements personnels que nous pourrions obtenir :

  • nom;
  • adresse;
  • date de naissance;
  • signature;
  • numéro d’identification personnel (NIP);
  • renseignements financiers, par exemple des dossiers financiers personnels et des relevés d’opérations;
  • renseignements sur la santé; et
  • renseignements d’emploi.

Si vous êtes un résident des États-Unis, nous pourrions vous demander votre numéro de sécurité sociale.

Si vous êtes un résident du Canada, nous pourrions aussi demander votre numéro d’assurance sociale (NAS). Nous sommes tenus de l’obtenir pour les besoins de nos déclarations à l’Agence de revenu du Canada. Si nous vous demandons votre NAS pour autre chose, vous pourrez refuser.

Veuillez noter que lors de vos visites à nos bureaux, vous vous exposez également à de la surveillance vidéo à des fins de sécurité.

4. LE PRINCIPE DE CONSENTEMENT

Nous obtenons des renseignements personnels à votre sujet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement, lorsqu’ils proviennent de sources accessibles au public ou lorsque vous nous autorisez à les obtenir d’un tiers. Généralement, nous sollicitons votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au moment où nous obtenons les renseignements. La forme que prend ce consentement dépend de différents facteurs, y compris la sensibilité des renseignements en cause.

Vous pouvez nous fournir votre consentement exprès verbalement, en ligne et par écrit. Nous obtenons votre consentement tacite lorsque vous utilisez un produit ou un service ou lorsque vous nous contactez pour obtenir un produit ou un service. Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas où :

  • nous les utiliserons à des fins identiques ou conformes aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus initialement; ou
  • la loi l’autorise ou le permet.

Dans certains cas, nous pourrions solliciter votre consentement après avoir obtenu vos renseignements personnels, mais avant de les utiliser, par exemple lorsque nous souhaitons les utiliser ou les divulguer à toute autre fin que celles ayant été mentionnées antérieurement.

Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi ou un contrat, vous pouvez choisir à tout moment de refuser ou de retirer votre consentement, pourvu que vous nous informiez de ce choix dans un délai raisonnable. Dans certains cas, le fait de refuser ou de retirer votre consentement pourrait vous empêcher d’accéder à certains produits, services ou renseignements importants. Veuillez consulter la section « Nous contacter » plus bas pour savoir comment retirer votre consentement. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et les conséquences de votre choix.

5. LE PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU SEIN DE NORTHPOINT

Nous pourrions partager des renseignements personnels au sein de Northpoint et ses entités affiliées afin de vous fournir nos services, gérer nos opérations, nos besoins d’affaires et nos risques et pour nous conformer à des exigences juridiques et réglementaires.

Plus spécifiquement, lorsque vous postulez pour un poste au sein de Northpoint, vos renseignements personnels peuvent être partagés entre les diverses entités du Banque Laurentienne Groupe Financier (« BLCGF ») aux fins de traitement de votre candidature.

Banque Laurentienne Groupe Financier (« BLCGF ») est un fournisseur de services financiers diversifiés dont la mission est d’aider ses clients à améliorer leur santé financière. La Banque Laurentienne du Canada et ses entités, incluant Northpoint, sont collectivement désignées sous le nom de Banque Laurentienne Groupe Financier (« BLCGF »).

6. LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons à des tiers des listes de clients ou des renseignements personnels.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre sujet à des tiers lorsque nous avons votre consentement ou dans certaines circonstances prévues par la loi :

  • pour vous fournir des services : nous pouvons partager des renseignements personnels à votre sujet avec nos fournisseurs de services pour nous aider à vous fournir un service. La divulgation se limite à ce qui est nécessaire pour la prestation des services et les renseignements personnels ne peuvent être utilisés à d’autre fin. Nous nous assurons que les fournisseurs de services disposent de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent se trouver au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou les forces publiques de ces pays présentent des demandes valables en ce sens.Plus particulièrement pour les renseignements personnels qui seraient collectés, utilisés, divulgués ou entreposés en Alberta : si Northpoint doit partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, nous vous indiquerons également dans quel pays ce fournisseur de services est situé et le but pour lequel nous avons autorisé ce fournisseur de services à utiliser vos renseignements personnels. Par exemple, vos renseignements personnels seront partagés avec nos fournisseurs de services situés aux États-Unis afin de gérer vos demandes et comptes, tels que dans le cadre des vérifications qui doivent être effectuées afin se conformer à nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (RPCFAT), dont les exigences relatives à bien connaître nos clients, fournir l’accès des plateformes logicielles de gestion de compte, faire des inspections collatérales ainsi que fournir des plateformes informatiques de bureau et des services de maintenances.
  • pour les bureaux de crédits et autres prêteurs : nous pouvons divulguer de façon continue à des bureaux de crédit et à des prêteurs votre historique de crédit, des renseignements permettant de vous identifier et votre historique de remboursement. Cette mesure facilite le processus de crédit, favorise l’efficacité du système financier, contribue à la détection et à la prévention de fraudes et nous permet de continuer à vous offrir des services;
  • lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation l’exige ou l’autorise : nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsque nous sommes légalement tenus ou autorisés de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de perquisition, d’une citation à comparaître, d’une ordonnance de tribunal ou d’une demande valable. Il peut s’agir de demandes d’organismes de réglementation ou d’autoréglementation responsables de la supervision des activités de Northpoint et ses entités affiliées, par exemple le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Federal Trade Commission des États-Unis ou le procureur général d’un État américain;
  • en cas d’enquête ou de fraude : nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cas d’un bris de contrat ou de la violation d’une loi, dans le but de prévenir des cas de fraude ou de blanchiment d’argent, ainsi que d’autres activités criminelles;
  • pour recouvrer une dette : nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous; et
  • en cas de transfert d’activités : nous pouvons acheter des entreprises ou vendre certaines activités de Northpoint ainsi que les renseignements associés aux comptes ou aux services achetés ou vendus, y compris des renseignements personnels de clients lorsque ces renseignements font normalement partie des actifs inclus dans la transaction.

7. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous protégeons vos renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité et de dispositifs de protection du matériel, des procédures et de la technologie appropriés, y compris ce qui suit :

  • nos employés sont formés pour suivre des politiques et des procédures particulières sur la protection de vos renseignements personnels. La responsabilité de protéger les renseignements personnels est non seulement incluse dans notre code d’éthique, nos procédures et nos contrats de travail, mais nos employés sont également tenus de renouveler régulièrement par écrit leur engagement envers elle;
  • nous autorisons nos employés, agents et consultants à obtenir des renseignements à votre sujet uniquement lorsque les renseignements sont nécessaires dans le cadre du travail qu’ils font pour nous;
  • nous exigeons que les fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels. De plus, ils sont tenus d’utiliser ces renseignements uniquement pour prouver l’authenticité des services que nous leur demandons de fournir à notre place;
  • nous attribuons aux renseignements un niveau de contrôle physique, électronique ou procédural différent selon la sensibilité de l’information; et
  • nous vérifions et testons régulièrement nos dispositifs de protection et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’ils demeurent efficaces et adéquats, selon le degré de sensibilité des renseignements personnels.

8. LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée de temps nécessaire pour nous conformer aux lois applicables et pour réaliser le ou les objectifs pour lesquels nous les avons obtenus. La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet varie selon le produit, le service et la nature des renseignements personnels. La période peut parfois s’étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement le temps nécessaire pour nous permettre de traiter toute question pouvant être soulevée ultérieurement ou de nous conformer aux lois ou aux règlements et directives des organismes gouvernementaux ou d’autoréglementation.

9. LA MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Disposer de renseignements personnels à jour nous permet de respecter la loi et de vous offrir le meilleur service possible.

Nous comptons sur vous pour nous aider à actualiser vos renseignements en nous informant de tout changement (numéros de téléphone, adresse, etc.), sans quoi nous pourrions ne plus être en mesure de communiquer avec vous ou être forcés d’interrompre la prestation de vos services. Si vous trouvez une erreur dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en avertir pour nous permettre d’apporter des corrections.

10. L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous êtes un résident du Canada ou des États-Unis, nous vous donnons accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Si vous êtes un client de Northpoint, la majorité de vos renseignements personnels se trouvent sur vos relevés d’opérations. Vous avez accès à ces relevés par l’intermédiaire de vos relevés de compte ou en accédant en ligne à votre compte.

Pour demander l’accès à tout autre renseignement personnel, veuillez nous envoyer une demande par écrit à l’adresse suivante : Northpoint Commercial Finance, P.O. Box 1445, Alpharetta, Géorgie, États-Unis, 30009, A/S: Compliance Lead ou par courriel au info@northpointcf.com. Nous vous informerons à l’avance si des frais raisonnables sont requis pour effectuer la recherche.

Veuillez noter que conformément aux lois applicables, nous pouvons refuser de fournir des renseignements provenant de nos dossiers et nous vous informerons par écrit de notre refus le cas échéant. Par exemple, nous ne pouvons pas vous fournir des renseignements personnels provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui contiennent de l’information confidentielle appartenant à Northpoint ou ses entités affiliées, qui contiennent de l’information qui relève d’une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi ou encore qui contiennent de l’information qui constitue un privilège juridique ou qui ne peut être divulguée pour d’autres raisons juridiques.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision, nous vous invitons à formuler une plainte conformément à la procédure applicable de la section « Aborder vos préoccupations » plus bas.

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou préoccupation concernant les renseignements personnels à votre sujet, y compris pour retirer votre consentement ou pour accéder aux renseignements, veuillez nous écrire à l’une des adresses suivantes :

Northpoint Commercial Finance
A/S: Compliance Lead
P.O. Box 1445, Alpharetta, Géorgie, États-Unis, 30009
info@northpointcf.com.

12. ABORDER VOS PRÉOCCUPATIONS

Pour aborder toute préoccupation ou escalader toute insatisfaction en lien à la protection que nous accordons aux renseignements personnels, nous vous suggérons de suivre les étapes suivantes :

Étape 1 :
Vous pouvez nous écrire au Northpoint Commercial Finance, P.O. Box 1445, Alpharetta, Géorgie, États-Unis, 30009, A/S: Compliance Lead ou par courriel au info@northpointcf.com.

Étape 2 :
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée ou souhaiter escalader d’autres préoccupations concernant la vie privée, vous pouvez contacter le commissaire à la protection de la vie privée compétent, soit :

Résidents du Québec:

Service des plaintes
Commission d’accès à l’information
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Tél.: 514 864-8808 (Montréal), 418 528-7741 (Québec) et 1 888 528-7741 (sans frais)
plaintes@cai.gouv.qc.ca
www.cai.gouv.qc.ca

Résidents de l’Alberta:

Office of the Information and Privacy Commissioner (OIPC)
Edmonton
9925, rue 109 Nord-Ouest, bureau 410, Edmonton (Alberta) T5K 2J8
Tél.: 780 422-6860 ou 1 888 878-4044 (sans frais)
Téléc: 780 422-5682
generalinfo@oipc.ab.ca
www.oipc.ab.ca

Calgary
801, 6e avenue Sud-Ouest, bureau 2460, Calgary (Alberta) T2P 3W2
Tél.: 403 297-2728 ou 1 888 878-4044 (sans frais)
Téléc.: 403 297-2711
generalinfo@oipc.ab.ca
www.oipc.ab.ca

Résidents de la Colombie-Britannique:

Office of the Information and Privacy Commissioner
C. P. 9038, Station gouv. prov., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9A4
Tél.: 250 387-5629 ou 1 800 663-7867 (sans frais)
Téléc.: 250 387-1696
info@oipc.bc.ca
www.oipc.bc.ca

Résidents de tout autre province ou territoire canadien ou pour toute préoccupation en lien au transfert de renseignements personnels interprovincial ou international vers ou en provenance du Canada, lorsqu’applicable:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Tél.: 819 994-5444 ou 1 800 282-1376 (sans frais)
www.priv.gc.ca

Résidents de la California:

Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez vous référer à la section « Les renseignements additionnels relativement à la Californie » à la fin de la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir plus de détails sur les demandes que vous pouvez formulées sous le California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”).

13. LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE

La présente section constitue un supplément à notre Politique de confidentialité. Elle traite de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels par l’intermédiaire des sites Web de Northpoint.

13.1. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBTENUS EN LIGNE

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez dans nos sites Web ou utilisez nos services en ligne, y compris les renseignements suivants :

  • des renseignements sur votre utilisation des services en ligne, par exemple les pages que vous avez visitées, le contenu que vous avez téléchargé et les adresses des sites Web que vous avez visités immédiatement avant ceux de Northpoint. Nous obtenons ces renseignements en nous servant de témoins. Pour plus de renseignements sur les témoins, veuillez consulter la section « L’utilisation de témoins » plus bas;
  • de l’information sur vos appareils, par exemple les adresses IP;
  • le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos services en ligne;
  • vos préférences en matière de configuration des services;
  • l’information que vous nous fournissez en participant à des enquêtes ou en remplissant des questionnaires en ligne; et
  • l’information financière et l’information relative à vos opérations lorsque vous utilisez nos services en ligne.

13.2. POURQUOI RECUEILLIR ET UTILISER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBTENUS EN LIGNE?

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels obtenus en ligne à votre sujet principalement pour nous aider à vous servir, mais aussi pour prévenir la fraude, nous assurer de la sécurité, personnaliser votre expérience en ligne et accomplir différentes choses, telles qu’énoncées à la section « Pourquoi demander des renseignements personnels ? ».

13.3. LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

Pour assurer la confidentialité de vos renseignements personnels en ligne, nous utilisons des techniques de chiffrement parmi les plus sécuritaires du marché. Nous chiffrons les échanges pour empêcher les personnes mal intentionnées d’obtenir les renseignements personnels que vous utilisez pendant vos séances, ou encore les données que nous transmettons pendant nos échanges. Les méthodes de chiffrement de la Banque comprennent des processus reconnus, qui assurent la sécurité des renseignements lors de transmissions. Pour accéder à nos services en ligne, vous devez utiliser un logiciel de navigation muni d’une technologie de chiffrement compatible avec la nôtre.

13.4. VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous utilisez nos sites Web et/ou nos services en ligne, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient obtenus, utilisés et divulgués selon la présente Politique de confidentialité et, lorsqu’il y a lieu, vous acceptez les autres conditions liées à nos produits et à nos services. La présente Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre. Le fait de continuer à utiliser les sites Web et/ou nos services en ligne signifie que vous acceptez les modifications relatives à l’obtention, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.

13.5. LE PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBTENUS EN LIGNE À VOTRE SUJET

Nous pourrions partager des renseignements personnels obtenus en ligne à votre sujet conformément à la section « La divulgation de renseignements personnels à des tiers » plus haut dans le texte.

13.6. L’UTILISATION DE TÉMOINS

Les témoins sont des microfichiers que les sites Web transmettent aux ordinateurs des utilisateurs finaux. Ainsi, des témoins sont transmis aux utilisateurs des services en ligne de Northpoint. Les témoins permettent de recueillir des données sur les interactions des utilisateurs avec les sites, par exemple les données d’accès, les préférences et le travail en cours.

Nous utilisons entre autres les trois types de témoins suivants :

  • Le témoin temporaire recueille des données uniquement pendant la période de connexion au site Web. Ce type de témoin n’est pas sauvegardé dans le disque dur de l’ordinateur. Lorsque vous quittez le site Web, l’information disparait du témoin temporaire.Les témoins temporaires sont une des caractéristiques de sécurité de nos services en ligne. Par exemple, au moment où vous accédez à nos services en ligne et que vous prouvez votre identité en fournissant un nom d’utilisateur et un mot de passe, un témoin en profite pour recueillir le numéro d’identification du navigateur que vous utilisez. Ce témoin agit ensuite comme votre signature numérique auprès du serveur Web pendant toute votre séance d’utilisation des services. Les témoins temporaires sont également utilisés pour consigner de l’information sur vos visites de nos sites Web. Nous utilisons cette information pour mieux comprendre ce que vous cherchez dans notre site et pour l’améliorer. Nous utilisons l’information recueillie à propos du site que vous avez visité immédiatement avant le nôtre pour évaluer la pertinence des liens vers notre site Web que nous avons placés dans les sites de tiers.
  • Le témoin persistant est stocké dans le disque dur et il y reste pour une durée prédéterminée. Lorsque vous nous donnez votre consentement, nous utilisons des témoins persistants pour stocker de l’information non sensible que vous connaissez. Par exemple, si dans la fenêtre d’ouverture de session vous sélectionnez l’option de ne pas oublier votre code d’accès, le système se souviendra de votre code chaque fois que vous voudrez accéder au service à partir de ce même ordinateur. Pour plus de sécurité, nous chiffrons tous les témoins persistants de nos services en ligne.
  • Les témoins flash, parfois appelés fichiers locaux, sont des fichiers de données qui sont créés par le site Web que vous visitez. Les témoins flash sont le plus souvent utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. Les témoins flash arrivent à stocker de l’information plus complexe que du simple texte, mais ils ne peuvent rien faire par eux-mêmes aux données de votre ordinateur ou avec celles-ci. Les témoins flash ne peuvent pas non plus accéder à votre adresse courriel ou à tout autre renseignement personnel, ni conserver ce renseignement à votre sujet en mémoire, à moins que vous le lui fournissiez. Nous utilisons des témoins flash pour stocker des renseignements comme des adresses IP et des types de navigateurs. Nous collectons ces renseignements pour nous aider à vous identifier et à identifier votre ordinateur.

Nous pouvons utiliser des témoins pour partager des renseignements personnels à votre sujet avec des tiers, par exemple des fournisseurs de services publicitaires, pour leur permettre de présenter des publicités dans certains sites Web, selon vos habitudes de navigation dans notre site Web.

Vous pourrez utiliser les services en ligne uniquement si vous réglez votre navigateur pour qu’il accepte les témoins. Pour éviter d’accepter les témoins des sites Web autres que les nôtres, nous vous recommandons d’activer la fonction selon laquelle le navigateur doit vous avertir lorsqu’il reçoit un témoin. Vous aurez ainsi le loisir d’accepter ou de refuser tous les témoins que vous enverront les serveurs Web que vous visitez.

13.7. L’ADRESSE COURRIEL

Nous ne vendons pas vos adresses courriel à qui que ce soit.

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous en envoyer un, nous apprenons votre adresse courriel et obtenons tout renseignement inclus dans celui-ci.

Nous utilisons votre adresse courriel pour confirmer la réception de vos commentaires et répondre à vos questions, et nous conservons vos messages et vos réponses au cas où nous correspondrions de nouveau avec vous.

Nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer des renseignements sur des produits et des services qui pourraient vous intéresser selon nous.

Si vous vous inscrivez à une liste de distribution par courriel pour recevoir régulièrement de l’information à notre sujet, ou si nous vous envoyons déjà de l’information sur nos offres de produits et de services par courriel, vous pouvez nous demander en tout temps de retirer votre adresse courriel de la liste de distribution, en suivant les directives prévues à cet effet dans chacun des courriels.

Les courriels ne sont généralement pas chiffrés. Nous vous conseillons d’être prudent lorsque vous nous envoyez des courriels; évitez d’y inclure de l’information confidentielle comme des numéros de compte.

Des fraudeurs envoient de faux courriels au nom de vraies institutions financières, pour vous demander de vérifier des renseignements bancaires personnels. Dans ces courriels, on demande souvent au destinataire de cliquer sur un lien qui active une fenêtre contextuelle ou une page d’accès à de faux services bancaires en ligne, pour y entrer son code d’accès et son mot de passe. Nous ne vous enverrons jamais de courriel pour vous demander un renseignement personnel comme un mot de passe, un numéro d’assurance sociale ou un numéro de compte. Veuillez ne pas répondre aux courriels qui vous demandent un renseignement personnel.

14. LES MINEURS

Nos services ne sont pas à l’intention de personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitions ou ne collectons pas volontairement de renseignements personnels de, ou à propos de, mineurs de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas de produits ou services visant spécifiquement des mineurs de moins de 18 ans.

15. LES SERVICES À DES TIERS

À l’exception du cas où nous partageons des renseignements à des tiers, notre Politique de confidentialité ne vise pas, et nous ne sommes nullement responsable de, la confidentialité, l’exactitude des renseignements fournis ainsi que toute autre pratique réalisée par des tiers, incluant lorsque nous faisons un renvoi par l’intermédiaire d’un hyperlien vers des sites web appartenant à un tiers ou à des services fournis par un tiers. L’inclusion d’un tel hyperlien sur nos sites web ne signifie pas que nous approuvons le contenu du site ou les services vers lesquels il mène.

16. LA MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La mention “Dernière mise à jour” au haut de la première page de notre Politique de confidentialité indique la date de la dernière mise à jour de celle-ci. Tout changement entrera en vigueur lors de la publication en ligne d’une version révisée de notre Politique de confidentialité.

17. LES RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS RELATIVEMENT À LA CALIFORNIE

Conformément au California Consumer Privacy Act of 2018 (“CCPA”), nous fournissons des détails supplémentaires sur les catégories de renseignements personnels que nous avons collecté ou divulgué sur des résidents de la Californie dans les derniers 12 moins :

17.1 LES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous avons collecté les catégories suivantes de renseignements personnels:

  • Identificateurs, dont le nom, les coordonnées, les identifiants en ligne, les numéros de sécurité sociale et tout autre identifiants émis par le gouvernement;
  • Renseignement personnel, tel que défini dans la réglementation californienne pour les dossiers-clients, tels que le nom, les coordonnées, la signature, les numéros d’identification du gouvernement, les caractéristiques médicales, d’assurance santé et physiques, les renseignements sur les assurances et les comptes financiers et les renseignements sur l’éducation et l’emploi;
  • Renseignement commercial, dont les informations sur les opérations et l’historique des transactions;
  • Information sur les activités sur l’internet ou le réseau, dont l’historique de navigation et les interactions avec nos sites web;
  • Données de géolocalisées, dont la localisation du dispositif ou l’emplacement IP;
  • Renseignement professionnel ou lié à l’emploi, dont les antécédents professionnels et les employeurs précédents;
  • Renseignement sur l’éducation visé par le Family Educational Rights and Privacy Act; et
  • Conclusions tirées de tout renseignement personnel mentionné ci-dessus pour créer un profile/résumé à propos, par exemple, des préférences ou des caractéristiques d’un individu.

Tel que décrit ci-dessus, nous pourrions utiliser ces renseignements personnels pour gérer, exploiter et maintenir nos produits et services, permettre la gestion de l’emploi et nos fournisseurs ainsi que pour remplir nos objectifs d’affaires, comme par exemple en utilisant ces renseignement personnel pour: développer, améliorer, corriger et maintenir nos produits et services; personnaliser, publiciser et commercialiser nos produits et services; effectuer des recherches et des analyses de données; entretenir notre propriété; prendre des mesures de qualité et sécurité; effectuer des contrôles et de la surveillance des risques et de la sécurité; détecter et prévenir la fraude; vérifier l’identité; accomplir les fonctions de comptabilité, audit et autres fonctions internes, comme les enquêtes internes; se conformer à la loi, aux processus judiciaire, et aux politiques internes; conserver des dossiers; et exercer nos droits légaux ou opposer une défense à une demande en justice.

17.2 LES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DIVULGUÉS À DES TIERS

Nous partageons les renseignements personnels suivants avec des tiers, tels que nos fournisseurs de services et nos entités affiliées à des fins opérationnelles:

  • Identificateur, dont le nom, les coordonnées, les identifiants en ligne, les numéros de sécurité sociale et tout autre identifiants émis par le gouvernement;
  • Renseignement personnel, tel que défini dans la réglementation californienne pour les dossiers-clients, tels que le nom, les coordonnées, la signature, les numéros d’identification du gouvernement, les caractéristiques médicales, d’assurance santé et physiques, les renseignements sur les assurances et les comptes financiers et les renseignements sur l’éducation et l’emploi;
  • Renseignement commercial, dont les informations sur les opérations et l’historique des transactions;
  • Information sur les activités sur l’internet ou le réseau, dont l’historique de navigation et les interactions avec nos sites web;
  • Données de géolocalisées, dont la localisation du dispositif ou l’emplacement IP;
  • Renseignement professionnel ou lié à l’emploi, dont les antécédents professionnels et les employeurs précédents;
  • Conclusions tirées de tout renseignement personnel mentionné ci-dessus pour créer un profile/résumé à propos, par exemple, des préférences ou des caractéristiques d’un individu.

17.3 LA “VENTE” DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne “vendons” pas de renseignement personnel aux fins du CCPA.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes « vente » et « vendre » signifient le partage de renseignements personnels contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, mais n’incluent pas, par exemple, le transfert de renseignements personnels dans le cas d’une fusion, d’une faillite ou de toute autre forme de disposition de la totalité ou d’une partie de nos affaires.

17.4 LES DEMANDES D’ACCÈS

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander que nous vous divulguions les renseignements suivants pour la période couvrant les 12 mois précédant votre demande:

  • Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectées sur vous, et les catégories des sources où nous avons collecté ces renseignements personnels;
  • Les renseignements personnels spécifiques que nous avons collectés sur vous;
  • Les fins d’affaires ou commerciales pour lesquels nous avons collectés des renseignements personnels sur vous; et
  • Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons partagé ou divulgué, et les catégories de tiers à qui nous avons partagé ou divulgué ces renseignements personnels (si applicable).

Pour faire une telle demande d’accès, veuillez nous contacter en suivant les instructions mentionnées à la section « Nous contacter » ci-dessus. Dans certains cas, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande si une exception s’applique, comme dans le cas où la divulgation des renseignements personnels porteraient atteint aux droits et libertés d’un autre résident de la Californie.

17.5 LES DEMANDES DE DESTRUCTION

Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez demander que nous détruisions les renseignements personnels que nous avons collecté de vous.

Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter en suivant les instructions mentionnées à la section « Nous contacter » ci-dessus. Dans certains cas, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande si une exception s’applique, comme dans le cas où la divulgation des renseignements personnels porterait atteinte aux droits et libertés d’un autre résident de la Californie.

17.6 LA DISCRIMINATION ILLÉGALE

Vous avez le droit d’être libre de toute discrimination illégale dans l’exercice de vos droits sous le CCPA.

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous écrire à l’une des adresses suivantes:

Northpoint Commercial Finance
A/S: Compliance Lead
P.O. Box 1445
Alpharetta, GA 30009
info@northpointcf.com