(mises à jour le 14 août 2015)

Le présent site Web est exploité par Northpoint Commercial Finance LLC et Financement commercial Northpoint Canada Inc. (collectivement « Northpoint »). Sur tout le présent site Web, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Northpoint. Northpoint vous offre à vous, l’utilisateur, le présent site Web, y compris tous les renseignements, les outils et les services accessibles à partir de celui ci, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, des conditions, des politiques et des avis énoncés ici. Votre utilisation du présent site constitue votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le présent site Web, ou d’accéder aux renseignements y figurant ou de les utiliser, ou d’y téléverser des renseignements. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne vise à altérer ou à modifier, ni n’altère ni ne modifie, les modalités et les conditions de toute convention existant entre vous et Northpoint. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou les modifications futures s’y rapportant, veuillez ne pas utiliser le présent site Web et ne pas télécharger de matériel à partir de celui-ci.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pour utiliser le site Web, vous devez (i) être âgé d’au moins 18 ans et (ii) résider aux États-Unis ou au Canada. Si vous ne respectez pas ces restrictions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web et ne pas télécharger de matériel à partir de celui-ci.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRÉSENT SITE WEB

Northpoint n’est pas responsable si des renseignements accessibles sur le présent site Web ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel figurant sur le présent site Web est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être invoqué ou utilisé comme fondement exclusif de décisions prises sans que soient consultées des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes et plus à jour. Vous vous fiez au matériel figurant sur le présent site Web à vos propres risques. Le présent site Web peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site Web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements y figurant. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au présent site Web.

UTILISATION DE MATÉRIEL SUR LE PRÉSENT SITE WEB

Tout le contenu du présent site Web (y compris, mais non exclusivement, le texte, la conception, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et le logiciel, ainsi que leur choix et leur arrangement) appartient exclusivement à Northpoint, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenu, qui en sont propriétaires, et est protégé par les lois applicables, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce. Vous pouvez accéder au matériel figurant sur le site, le copier, le télécharger et l’imprimer aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale par vous, à la condition que vous vous absteniez de modifier ou de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autre droit de propriété paraissant sur le matériel en question. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris, mais non exclusivement, la modification, la distribution, la transmission, l’exécution, la diffusion, la publication, le téléversement, la mise sous licence, l’ingénierie inverse, le transfert ou la vente, ou la création d’œuvres dérivées, de tout matériel, renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir du présent site Web, ou l’utilisation du présent site Web à des fins en concurrence avec Northpoint, est expressément interdite. Vous convenez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le présent site Web tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre. Northpoint se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne au présent site Web, de retirer toute personne de celui ci ou d’interdire à toute personne de l’utiliser pour tout motif quel qu’il soit. Northpoint, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de contenu conservent le titre de propriété plein et entier du matériel fourni sur le présent site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ce matériel en vertu d’une licence révocable à tout moment à la discrétion exclusive de Northpoint. Northpoint ne garantit pas ni ne déclare que votre utilisation de matériel sur le présent site Web ne violera pas les droits de tiers qui ne lui sont pas affiliés.

Il vous est interdit d’utiliser des coordonnées fournies sur le présent site Web à des fins non autorisées, dont la commercialisation. Il vous est interdit d’utiliser tout matériel informatique ou logiciel destiné à endommager ou à entraver le bon fonctionnement du présent site Web ou à intercepter clandestinement tout système, donnée ou renseignement personnel à partir du présent site Web. Vous convenez de ne pas interrompre, ou tenter d’interrompre, l’exploitation du présent site Web de quelque façon que ce soit. Northpoint se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de limiter ou de résilier votre accès au présent site Web ou votre utilisation de celui ci à tout moment sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n’entraînera pas la renonciation, ni ne portera atteinte, à tout autre droit ou recours que Northpoint peut faire valoir en droit ou en equity.

MATÉRIEL TRANSMIS PAR VOUS

Vous vous reconnaissez responsable de tout matériel que vous pouvez transmettre au moyen du présent site Web, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa justesse, son originalité et le droit d’auteur s’y rattachant. Il vous est interdit de téléverser au présent site Web ou de distribuer ou de publier autrement au moyen de celui ci tout contenu (i) qui est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, attentatoire aux droits à la vie privée ou à l’image publique, attentatoire aux droits de propriété intellectuelle, offensant, illégal ou autrement répréhensible; (ii) qui peut constituer ou encourager une infraction criminelle, violer les droits d’autrui ou autrement donner naissance à une obligation ou violer une loi; ou (iii) qui peut contenir des virus logiciels, des éléments de campagne politique, des chaînes de lettres, des envois massifs ou toute forme de pourriel. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel ou d’autres faux renseignements d’identification, de vous faire passer pour une autre personne ou entité ou d’induire autrement en erreur quant à l’origine de tout contenu. Il vous est interdit de téléverser du contenu commercial au présent site Web.

Tous les renseignements personnels fournis au moyen du présent site Web seront traités conformément à la politique de confidentialité en ligne de celui ci. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou exercez autrement le contrôle de tous les droits au contenu que vous publiez; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune disposition des présentes et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité; et que vous indemniserez Northpoint de toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez.

CONDUITE SUR LE PRÉSENT SITE WEB

Certaines fonctionnalités pouvant être accessibles sur le présent site Web requièrent une inscription. En vous inscrivant, et en contrepartie de votre utilisation du présent site Web, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet.

Certaines fonctionnalités sur le présent site Web requièrent l’utilisation d’un mot de passe. Il vous incombe de protéger votre mot de passe. Vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes les déclarations faites, et de tous les actes ou les omissions survenus, à l’aide de votre mot de passe. Si vous avez des motifs de croire, ou si vous apprenez, que votre mot de passe est perdu ou volé ou est utilisé sans autorisation, veuillez aviser Northpoint immédiatement. Northpoint peut présumer que toute communication qu’elle reçoit en vertu de votre mot de passe provient de vous à moins de recevoir un avis contraire.

Ni vous ni les tiers agissant pour votre compte n’êtes autorisés à encadrer le présent site Web ou à utiliser nos marques exclusives à titre de métabalises sans notre consentement écrit. Il vous est interdit d’utiliser des cadres ou des techniques ou de la technologie de cadrage pour entourer tout contenu figurant sur le présent site Web sans le consentement écrit exprès de Northpoint. En outre, il vous est interdit d’utiliser tout contenu de site Web dans une métabalise ou d’autres techniques ou technologies de « texte caché » sans le consentement écrit exprès de Northpoint.

LIENS

Le présent site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web exploités par Northpoint. Ces liens sont fournis par souci de commodité à votre intention et comme voie d’accès supplémentaire aux renseignements y figurant. Différentes conditions peuvent s’appliquer à votre utilisation de sites liés.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non déposées de Northpoint, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres tiers. Ces marques de commerce, logos et marques de service appartiennent tous à leurs titulaires respectifs. Aucune disposition du présent site Web n’est interprétée de façon à accorder, de façon implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit permettant d’utiliser une marque de commerce, un logo ou une marque de service affiché sur le présent site Web sans l’autorisation préalable écrite du titulaire, sauf indication contraire des présentes. Northpoint se réserve tous les droits non expressément accordés relativement au présent site Web et à son contenu. Le présent site Web et tout son contenu, y compris, mais non exclusivement, le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces et le code, ainsi que leur choix et leur arrangement, sont protégés à titre de compilation en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB À VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ, EN TOUT OU PARTIE, À TOUT MOMENT. NORTHPOINT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE PRÉCISE, ET LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DU MATÉRIEL FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT IMPLICITEMENT D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU D’UNE CONDUITE HABITUELLE; LES GARANTIES QUE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR; QUE LE PRÉSENT SITE WEB SERA PROTÉGÉ; QUE LE PRÉSENT SITE WEB OU LE SERVEUR LE RENDANT ACCESSIBLE SERA EXEMPT DE VIRUS; OU QUE LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SERONT COMPLETS, EXACTS OU À JOUR. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DU PRÉSENT SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE L’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ AU MOYEN OU À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB NE CRÉE DE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. NORTHPOINT NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION AU SUJET DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB POUR CE QUI EST, NOTAMMENT, DE LEUR EXHAUSTIVITÉ, DE LEUR BIEN-FONDÉ, DE LEUR EXACTITUDE, DE LEUR JUSTESSE, DE LEUR UTILITÉ, DE LEUR ACTUALITÉ OU DE LEUR FIABILITÉ.

DANS CERTAINS TERRITOIRES, LA LOI PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXONÉRATION DE GARANTIES, DE SORTE QUE L’EXONÉRATION CI DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS VOUS RECONNAISSEZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE PROTÉGÉS ET PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉS PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CELUI CI EST MIS À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI NORTHPOINT NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NI SES FOURNISSEURS NI LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES SURVENANT EN CONSÉQUENCE OU, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU MOYEN D’UN LIEN DU PRÉSENT SITE WEB OU DE MESURES QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE PAR SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU D’UN RETARD TOUCHANT L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES ANNONCÉS OU OBTENUS AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB, DU RETRAIT OU DE LA SUPPRESSION DE TOUT MATÉRIEL TRANSMIS OU PUBLIÉ SUR LE PRÉSENT SITE WEB, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, QU’ILS SOIENT FONDÉS EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI NORTHPOINT, LES MEMBRES DE SON GROUPE OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE EXONÉRATION S’APPLIQUE, SANS RESTRICTION, AUX DOMMAGES OU AUX PRÉJUDICES DÉCOULANT D’UNE INEXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, DE L’ALTÉRATION DE FICHIERS, D’UN DÉFAUT TOUCHANT LA LIGNE DE COMMUNICATIONS, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, DE VOTRE PERTE DE PROFITS, OU DU VOL, DE LA DESTRUCTION, DE L’ALTÉRATION, DE LA PERTE OU DE L’UTILISATION D’UN DOCUMENT OU DE DONNÉES, OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX CI, ET DE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NI NORTHPOINT NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES EN CAS DE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR DU PRÉSENT SITE WEB. VOTRE RECOURS EXCLUSIF À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION VISÉE CI DESSUS OU DE TOUT DIFFÉREND AVEC NORTHPOINT CONSISTE À METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB. VOUS ET NORTHPOINT RECONNAISSEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION PRENANT NAISSANCE EN CONSÉQUENCE OU À L’ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS SA NAISSANCE, OU LA CAUSE D’ACTION DEVIENT DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, SI NORTHPOINT EST JUGÉE RESPONSABLE, SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EST LIMITÉE À 100 $. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE. L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE NORTHPOINT ET VOUS. LE PRÉSENT SITE WEB NE SERAIT PAS FOURNI SANS UNE TELLE LIMITATION.

RENONCIATION ET DÉCHARGE

Vous déchargez, libérez et exonérez Northpoint et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires respectifs de l’ensemble de la responsabilité, des réclamations ou des causes d’action (connues ou inconnues) découlant de tout acte de négligence commis par Northpoint ou pour son compte relativement à l’exploitation ou à l’utilisation du site Web. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION DE RENONCIATION ET DE DÉCHARGE ET QUE VOUS COMPRENEZ PLEINEMENT QU’IL S’AGIT D’UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DONT VOUS POURRIEZ VOUS PRÉVALOIR D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR FAIRE VALOIR UNE CRÉANCE CONTRE NORTHPOINT OU TOUTE AUTRE PERSONNE SUSMENTIONNÉE EN RAISON DE SA NÉGLIGENCE. Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez à l’article 1542 du code civil de la Californie, selon lequel : [Traduction] « La décharge générale ne s’étend pas aux créances desquelles le créancier ne connaît pas ni ne soupçonne l’existence en sa faveur au moment de la signer, lesquelles, s’il en avait connu l’existence, auraient modifié sensiblement son règlement avec le débiteur. »

INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser et de défendre Northpoint et les membres de son groupe de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, sous-traitants, fournisseurs de services et autres fournisseurs à l’égard de l’ensemble des pertes, des dettes, des frais, des dommages et des coûts, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de votre utilisation du présent site Web et de toute violation des présentes conditions d’utilisation. Si vous causez une perturbation technique du présent site Web ou des systèmes le transmettant pour vous ou pour autrui, vous convenez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, des dettes, des frais, des dommages et des coûts, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables, découlant ou résultant de cette perturbation. Northpoint se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l’objet d’une indemnisation de votre part, et, dans un tel cas, vous convenez de collaborer avec elle dans le cadre de la défense s’y rapportant.

À L’INTENTION DES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS SEULEMENT – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA LOI UCITA

Vous reconnaissez que la loi intitulée « Uniform Computer Information Transaction Act » ou toute version de celle ci, adoptée par tout État, sous toute forme (la « loi UCITA »), ne s’applique pas aux présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où la loi UCITA est applicable, les parties conviennent d’en exclure l’applicabilité en vertu des dispositions d’option de retrait y étant énoncées.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET

La politique de confidentialité sur Internet figurant sur le présent site Web est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Dans le cas des utilisateurs se trouvant aux États-Unis, les lois de l’État de la Géorgie, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du présent site Web, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l’État de la Géorgie quant à toute action prenant naissance en conséquence ou à l’égard des présentes conditions d’utilisation. Dans le cas des utilisateurs se trouvant au Canada, les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du présent site Web, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province d’Ontario quant à toute action prenant naissance en conséquence ou à l’égard des présentes conditions d’utilisation. Nous reconnaissons qu’il vous est possible d’accéder au présent site Web à partir de tout territoire dans le monde, mais nous ne pouvons pas, en pratique, empêcher un tel accès. Si du matériel figurant sur le présent site Web, ou votre utilisation de celui ci, contrevient aux lois du lieu où vous vous trouvez quand vous y accédez, le présent site Web ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Il vous incombe de vous informer des lois de votre territoire et de les respecter. Le présent site Web est établi aux États-Unis. Northpoint contrôle, exploite et administre le présent site Web à partir de ses bureaux aux États-Unis. L’accès au présent site Web est destiné exclusivement à des utilisateurs se trouvant aux États-Unis ou au Canada. NORTHPOINT NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB HORS DES ÉTATS-UNIS OU DU CANADA EST LÉGALE OU AUTORISÉE. Si vous décidez de continuer d’accéder au présent site à partir du lieu où vous vous trouvez hors des États-Unis ou du Canada, vous reconnaissez par les présentes que vous êtes responsable du respect des lois locales relatives à l’utilisation du présent site Web.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Northpoint se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, notamment par voie d’ajout ou de suppression, toute partie des présentes conditions d’utilisation, en tout ou partie, à tout moment, en publiant les conditions révisées sur le présent site Web. Les modifications entreront en vigueur immédiatement à la publication d’une telle mise à jour. Il vous incombe de rechercher périodiquement les modifications que nous apportons aux présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du présent site Web après toute modification des présentes conditions d’utilisation ou d’autres politiques signifie que vous acceptez la modification.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET ADMISSIBILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation et les politiques ou les règles d’exploitation publiées sur le présent site Web constituent la convention et l’entente intégrales intervenues entre vous et Northpoint quant à leur objet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre les parties quant à cet objet. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur l’utilisation du présent site Web ou reliées à celle ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents commerciaux originalement générés et conservés sous forme imprimée.

DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inopérante, les dispositions restantes de celles ci demeureront en vigueur.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET

La politique de confidentialité sur Internet figurant sur le présent site Web est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

CLAUSE LINGUISTIQUE

Sans objet.

POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions d’utilisation ou du présent site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Financement commercial Northpoint / Northpoint Commercial Finance

1105 Lakewood Parkway, Suite 210
Alpharetta, GA 30009
Courriel : info@northpointcf.com

Merci de visiter notre site Web.